Le numéro d'enregistrement du traité 15034
Accord Titre Accord international de 1976 sur le café*
Participant (s) de
France
Type d'action Approbation
Titre de l'action APPROBATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/08/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1050
Volume en PDF v1050.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note