Le numéro d'enregistrement du traité 15034
Accord Titre Accord international de 1976 sur le café*
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur définitive
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR DEFINITIVE de l'Accord
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/08/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1050
Volume en PDF v1050.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum