IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15034
Accord Titre
Accord international de 1976 sur le café*
Participant (s) de
Portugal
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
25/08/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1052
Volume en PDF
v1052.pdf
Document RTNU
volume-1052-A-15034-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note