Le numéro d'enregistrement du traité 15034
Accord Titre Accord international de 1976 sur le café*
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/09/1978
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1102
Volume en PDF v1102.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum