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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15034
Accord Titre
Accord international de 1976 sur le café*
Participant (s) de
Arabie saoudite
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation maritime consultative intergouvernementale
Date d'enregistrement
31/10/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1110
Volume en PDF
v1110.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note