Le numéro d'enregistrement du traité 15034
Accord Titre Accord international de 1976 sur le café*
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION en vertu de l'article 68, paragraphe 2, de l'intention de continuer à participer à l'Accord
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/03/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1129
Volume en PDF v1129.pdf
Document RTNU volume-1129-A-15034-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum