Le numéro d'enregistrement du traité 15034
Accord Titre Accord international de 1976 sur le café*
Participant (s) de
Togo
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION en vertu de l'article 68, paragraphe 2
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/09/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1144
Volume en PDF v1144.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note