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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15034
Accord Titre
Accord international de 1976 sur le café*
Participant (s) de
République dominicaine
Type d'action
Notification
Titre de l'action
NOTIFICATION en vertu de l'article 68, paragraphe 2
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/09/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1144
Volume en PDF
v1144.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note