Le numéro d'enregistrement du traité 15034
Accord Titre Accord international de 1976 sur le café*
Participant (s) de
Communauté économique européenne
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION en vertu de l'article 68 (2)
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/09/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1145
Volume en PDF v1145.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum