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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15034
Accord Titre
Accord international de 1976 sur le café*
Participant (s) de
Communauté économique européenne
Type d'action
Notification
Titre de l'action
NOTIFICATION en vertu de l'article 68 (2)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/09/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1145
Volume en PDF
v1145.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note