Le numéro d'enregistrement du traité 15034
Accord Titre Accord international de 1976 sur le café*
Participant (s) de
Île Nioué
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action PROROGATION de l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/10/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1291
Volume en PDF v1291.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note