Le numéro d'enregistrement du traité 15034
Accord Titre Accord international de 1976 sur le café*
Participant (s) de
Australie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION à l'Accord susmentionné, tel que prorogé par le Conseil international du café par sa résolution No 318 du 25 september 1981
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/01/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1297
Volume en PDF v1297.pdf
Document RTNU volume-1297-A-15034-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note