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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15034
Accord Titre
Accord international de 1976 sur le café*
Participant (s) de
Australie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION à l'Accord susmentionné, tel que prorogé par le Conseil international du café par sa résolution No 318 du 25 september 1981
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
05/01/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1297
Volume en PDF
v1297.pdf
Document RTNU
volume-1297-A-15034-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note