Le numéro d'enregistrement du traité 15034
Accord Titre Accord international de 1976 sur le café*
Participant (s) de
Costa Rica
Type d'action Acceptation définitive
Titre de l'action ACCEPTATION OFFICIELLE (DEFINITIVE) de l'Accord susmentionné, tel que prorogé par le Conseil international du café dans sa résolution No 318 du 25 septembre 1981
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/01/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1299
Volume en PDF v1299.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum