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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15034
Accord Titre
Accord international de 1976 sur le café*
Participant (s) de
République centrafricaine
Type d'action
Acceptation définitive
Titre de l'action
ACCEPTATION OFFICIELLE (DEFINITIVE) de l'Accord susmentionné, tel que prorogé par le Conseil internationale du café dans sa résolution No 318 du 25 septembre 1981
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/03/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1302
Volume en PDF
v1302.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note