Le numéro d'enregistrement du traité 15034
Accord Titre Accord international de 1976 sur le café*
Participant (s) de
République centrafricaine
Type d'action Acceptation définitive
Titre de l'action ACCEPTATION OFFICIELLE (DEFINITIVE) de l'Accord susmentionné, tel que prorogé par le Conseil internationale du café dans sa résolution No 318 du 25 septembre 1981
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/03/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1302
Volume en PDF v1302.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note