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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15034
Accord Titre
Accord international de 1976 sur le café*
Participant (s) de
Grèce
Type d'action
Acceptation définitive
Titre de l'action
ACCEPTATION OFFICIELLE (DEFINITIVE) de l'Accord susmentionné, tel que prorogé par le Conseil international du café aux termes de la résolution No 318 du 25 septembre 1981
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
10/06/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1316
Volume en PDF
v1316.pdf
Document RTNU
volume-1316-A-15034-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note