Le numéro d'enregistrement du traité 15034
Accord Titre Accord international de 1976 sur le café*
Participant (s) de
Grèce
Type d'action Acceptation définitive
Titre de l'action ACCEPTATION OFFICIELLE (DEFINITIVE) de l'Accord susmentionné, tel que prorogé par le Conseil international du café aux termes de la résolution No 318 du 25 septembre 1981
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/06/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1316
Volume en PDF v1316.pdf
Document RTNU volume-1316-A-15034-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note