Le numéro d'enregistrement du traité 15034
Accord Titre Accord international de 1976 sur le café*
Participant (s) de
Irlande
Type d'action Acceptation définitive
Titre de l'action ACCEPTATION OFFICIELLE (DEFINITIVE) de l'Accord susmentionné tel que prorogé par le Conseil international du café dans sa résolution No 318 du 25 septembre 1981
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/07/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1325
Volume en PDF v1325.pdf
Document RTNU volume-1325-A-15034-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note