Le numéro d'enregistrement du traité 15033
Accord Titre Accord international de 1975 sur le cacao*
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Submitter
d'office
Depositary
Date d'enregistrement 01/10/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1023
Volume en PDF v1023.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum