Le numéro d'enregistrement du traité 15033
Accord Titre Accord international de 1975 sur le cacao*
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Acceptation
Titre de l'action ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 31/03/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1080
Volume en PDF v1080.pdf
Document RTNU volume-1080-A-15033-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note