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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15033
Accord Titre
Accord international de 1975 sur le cacao*
Participant (s) de
Type d'action
Entrée en vigueur définitive
Titre de l'action
ENTREE EN VIGUEUR DEFINITIVE de l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
07/11/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1110
Volume en PDF
v1110.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note