Le numéro d'enregistrement du traité 15033
Accord Titre Accord international de 1975 sur le cacao*
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur définitive
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR DEFINITIVE de l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/11/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1110
Volume en PDF v1110.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note