Le numéro d'enregistrement du traité 15033
Accord Titre Accord international de 1975 sur le cacao*
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la déclaration formulée lors de la ratification par la République fédérale d'Allemagne concernant l'application à Berlin-Ouest
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/12/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1120
Volume en PDF v1120.pdf
Document RTNU volume-1120-A-15033-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum