Le numéro d'enregistrement du traité 15033
Accord Titre Accord international de 1975 sur le cacao*
Participant (s) de
Communauté économique européenne
Type d'action Approbation
Titre de l'action APPROBATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/02/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1128
Volume en PDF v1128.pdf
Document RTNU volume-1128-A-15033-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note