Le numéro d'enregistrement du traité 15033
Accord Titre Accord international de 1975 sur le cacao*
Participant (s) de
République démocratique allemande
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la déclaration formulée lors de la ratification par la République fédérale d'Allemagne concernant l'application à Berlin-Ouest
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/03/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1131
Volume en PDF v1131.pdf
Document RTNU volume-1131-A-15033-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note