IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15033
Accord Titre
Accord international de 1975 sur le cacao*
Participant (s) de
Sainte-Lucie
Type d'action
Succession
Titre de l'action
NOTIFICATION de la succession en vertu du paragraphe 4 de l'article 71
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/05/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1136
Volume en PDF
v1136.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note