Le numéro d'enregistrement du traité 15033
Accord Titre Accord international de 1975 sur le cacao*
Participant (s) de
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/02/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1157
Volume en PDF v1157.pdf
Document RTNU volume-1157-A-15033-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note