Le numéro d'enregistrement du traité 15020
Accord Titre Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/02/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1036
Volume en PDF v1036.pdf
Document RTNU volume-1036-A-15020-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note