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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15020
Accord Titre
Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Participant (s) de
Seychelles
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/12/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1061
Volume en PDF
v1061.pdf
Document RTNU
volume-1061-A-15020-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note