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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15020
Accord Titre
Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
13/01/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1066
Volume en PDF
v1066.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note