Le numéro d'enregistrement du traité 15020
Accord Titre Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/02/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1078
Volume en PDF v1078.pdf
Document RTNU volume-1078-A-15020-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note