Le numéro d'enregistrement du traité 15020
Accord Titre Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/03/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Territoires du Royaume-Uni
Saint-Vincent
Sainte-Lucie
Saint-Christophe-et-Nièves et Anguilla
Îles Salomon
Dominique
Brunéi
Antigua
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1080
Volume en PDF v1080.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note