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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15020
Accord Titre
Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Participant (s) de
Agence spatiale européenne
Type d'action
Acceptation d'obligations
Titre de l'action
ACCEPTATION des droits et obligations de la Convention susmentionnéeconformément à l'article VII
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
02/01/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1122
Volume en PDF
v1122.pdf
Document RTNU
volume-1122-A-15020-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note