Le numéro d'enregistrement du traité 15020
Accord Titre Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/01/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Antilles néerlandaises
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1211
Volume en PDF v1211.pdf
Document RTNU volume-1211-A-15020-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note