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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15020
Accord Titre
Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Participant (s) de
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Type d'action
Succession
Titre de l'action
Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
27/04/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2061
Volume en PDF
v2061.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note