Le numéro d'enregistrement du traité 15020
Accord Titre Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Participant (s) de
Émirats arabes unis
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/11/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2127
Volume en PDF v2127.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note