Le numéro d'enregistrement du traité 15020
Accord Titre Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Participant (s) de
Algérie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/03/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2422
Volume en PDF v2422.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note