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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14861
Accord Titre
Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
Participant (s) de
Jordanie
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/07/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1015
Volume en PDF
v1015.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note