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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14861
Accord Titre
Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
Participant (s) de
Tunisie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/01/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1033
Volume en PDF
v1033.pdf
Document RTNU
volume-1033-A-14861-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note