Le numéro d'enregistrement du traité 14861
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
Participant (s) de
Koweït
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/02/1977
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1036
Volume en PDF v1036.pdf
Document RTNU volume-1036-A-14861-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note