Le numéro d'enregistrement du traité 14861
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
Participant (s) de
Seychelles
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/02/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1076
Volume en PDF v1076.pdf
Document RTNU volume-1076-A-14861-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note