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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14861
Accord Titre
Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
Participant (s) de
Seychelles
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
13/02/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1076
Volume en PDF
v1076.pdf
Document RTNU
volume-1076-A-14861-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note