Le numéro d'enregistrement du traité 14861
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
Participant (s) de
Haute-Volta
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/10/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1110
Volume en PDF v1110.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note