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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14861
Accord Titre
Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
Participant (s) de
Haute-Volta
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
24/10/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1110
Volume en PDF
v1110.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note