Le numéro d'enregistrement du traité 14861
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
Participant (s) de
Israël
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la déclaration formulée par le Yémen lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/12/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1487
Volume en PDF v1487.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note