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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14861
Accord Titre
Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérale de)
Type d'action
Succession
Titre de l'action
Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/03/2001
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2142
Volume en PDF
v2142.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note