Le numéro d'enregistrement du traité 14851
Accord Titre Cinquième Accord international de 1975 sur l'étain*
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/12/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1030
Volume en PDF v1030.pdf
Document RTNU volume-1030-A-14851-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note