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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14851
Accord Titre
Cinquième Accord international de 1975 sur l'étain*
Participant (s) de
Zaïre
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
INTENTION DE RATIFIER en application de l'article 48 de l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/05/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1041
Volume en PDF
v1041.pdf
Document RTNU
volume-1041-A-14851-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note