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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14851
Accord Titre
Cinquième Accord international de 1975 sur l'étain*
Participant (s) de
Bulgarie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
25/05/1977
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1043
Volume en PDF
v1043.pdf
Document RTNU
volume-1043-A-14851-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note