Le numéro d'enregistrement du traité 14851
Accord Titre Cinquième Accord international de 1975 sur l'étain*
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Acceptation
Titre de l'action ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/06/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1045
Volume en PDF v1045.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note