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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14851
Accord Titre
Cinquième Accord international de 1975 sur l'étain*
Participant (s) de
Type d'action
Entrée en vigueur définitive
Titre de l'action
ENTREE EN VIGUEUR DEFINITIVE de l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/06/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1045
Volume en PDF
v1045.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note