Le numéro d'enregistrement du traité 14851
Accord Titre Cinquième Accord international de 1975 sur l'étain*
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur définitive
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR DEFINITIVE de l'Accord
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/06/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1045
Volume en PDF v1045.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum