Le numéro d'enregistrement du traité 14851
Accord Titre Cinquième Accord international de 1975 sur l'étain*
Participant (s) de
Communauté économique européenne
Type d'action Approbation
Titre de l'action APPROBATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/12/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1120
Volume en PDF v1120.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note