Le numéro d'enregistrement du traité 14851
Accord Titre Cinquième Accord international de 1975 sur l'étain*
Participant (s) de
Type d'action Prorogation
Titre de l'action PROROGATION de l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/07/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1237
Volume en PDF v1237.pdf
Document RTNU volume-1237-A-14851-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note