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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14851
Accord Titre
Cinquième Accord international de 1975 sur l'étain*
Participant (s) de
Type d'action
Prorogation
Titre de l'action
PROROGATION de l'Accord susmentionné
Submitter
d'office
Depositary
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/07/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1237
Volume en PDF
v1237.pdf
Document RTNU
volume-1237-A-14851-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum