Le numéro d'enregistrement du traité 14851
Accord Titre Cinquième Accord international de 1975 sur l'étain*
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action Retrait
Titre de l'action RETRAIT
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/03/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1271
Volume en PDF v1271.pdf
Document RTNU volume-1271-A-14851-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note