Le numéro d'enregistrement du traité 14851
Accord Titre Cinquième Accord international de 1975 sur l'étain*
Participant (s) de
Turquie
Type d'action Retrait
Titre de l'action RETRAIT
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/06/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1279
Volume en PDF v1279.pdf
Document RTNU volume-1279-A-14851-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note