Le numéro d'enregistrement du traité 14458
Accord Titre Convention sur la réduction des cas d'apatridie
Participant (s) de
Suède
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Submitter
d'office
Depositary
Date d'enregistrement 13/12/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Volume en PDF v989.pdf
Document RTNU